Conditions générales d’utilisation

En utilisant nos sites, vous acceptez les conditions d’utilisation définies ci-après.

LE SITE

Le site est d’accès libre et gratuit à tout internaute et a pour objet la publication d’un e-magazine.
Il est conseillé à l’internaute se rendant sur le Site (ci-après « Visiteur ») de relire les présentes conditions générales à chaque visite du Site, dès lors que celles-ci peuvent être modifiées, à tout moment, et sans notification préalable, par Fill-in. De telles modifications ne seront pas applicables aux utilisations préalables du Site. En accédant au Site, le Visiteur accepte d’être lié par les présentes conditions générales d’utilisation, qu’il soit un internaute navigant sur le Site (ci-après « Visiteur ») ou un internaute inscrit (ci-après « Utilisateur ») déposant un ou plusieurs messages sur le Site.

DESCRIPTION ET OBJET

Le site a pour objet de rassembler des dossiers thématiques sur les thèmes abordés par le site ainsi que la publication d’articles, également en rapport avec les mêmes thèmes. Leur consultation est libre, gratuite et ouverte à tous.
Le Site constitue une plateforme d’échange et de communication (un « blog ») qui permettent à tout Visiteur de déposer gratuitement, dans des rubriques spéciales du Site, des soumissions (textes et/ou image) (ci-après « Soumission(s) »).

UTILISATION DU SITE, COMMENTAIRES ET SOUMISSIONS

Tout Visiteur peut lire les Soumissions déposées sur le Site. Pour déposer une ou plusieurs Soumission(s) sur le Site, le Visiteur doit être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux présentes conditions générales d’utilisation.
Il doit s’inscrire en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Parmi les éléments du formulaire à indiquer, seule l’identité (ou le pseudonyme) apparaîtra publiquement sur le Site. L’adresse électronique renseignée doit être valable mais ne sera en aucuns cas visible sur le site.

MODERATION

Fill-in se réserve le droit, à sa seule discrétion, et sans préavis, de retirer tout ou partie d’une Soumission qui violerait la législation en vigueur. Ainsi, tout commentaire à caractère injurieux, diffamatoire, xénophobe, raciste, antisémite, pornographique, révisionniste, homophobe, sexiste, d’incitation à la haine, à la violence ou en général tout sujet contraire à la loi et aux valeurs humanistes ne sont pas acceptés.

OBLIGATIONS

  • Obligations du Visiteur

D’une manière générale, le Visiteur s’oblige à :
– respecter les présentes conditions générales d’utilisation ;
– respecter les droits de propriété intellectuelle afférents au Site et à chacun des éléments qui le composent, et par conséquent ne pas représenter ni reproduire ou exploiter, sous toute forme et par le biais d’aucun moyen, aucun message diffusé sur le Site, dont il ne détiendrait pas les droits.

  • Obligation de l’Utilisateur

D’une manière générale, l’Utilisateur s’oblige à :
– respecter les présentes conditions générales d’utilisation ;
– respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux Sites et à chacun des éléments qui le composent, et par conséquent ne pas représenter ni reproduire ou exploiter, sous toute forme et par le biais d’aucun moyen, aucun Article diffusé sur le Site, dont il ne détiendrait pas les droits ;
– déposer sur le Site des Soumissions qui ne doivent pas :
– détourner l’esprit du Site, notamment dans un but politique, de propagande ou de prosélytisme ;
– être contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
– être à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou la réputation d’autrui,
– être à caractère pornographique ou pédophile,
- inciter à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non- appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
– inciter à un délit, au crime et aux actes de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes, des actes de terrorisme, des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité,
– inciter au suicide,
– contenir des propositions de vente de biens ou services, des publicités ou des promotions, de quelque manière que ce soit, de tout site Internet ou de toute société.

  • Obligations de Fill-in

Fill-in se réserve le droit, à sa discrétion, de diffuser sur le Site les Soumissions déposés par les Utilisateurs, sous réserve du respect des obligations desdits Utilisateurs, décrits dans les présentes conditions générales d’utilisation.

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR

  • Le Site

La structure du Site, et chacun des éléments qui le composent, constitue une œuvre protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de Fill-in ainsi que des auteurs des Messages diffusés sur le Site. Aucune exploitation commerciale, même partielle, du contenu du Site ne pourra être effectuée.

  • Les Soumissions

L’Utilisateur garantit être l’auteur des Soumissions qu’il dépose sur le Site, ou avoir obtenu, préalablement au dépôt des Soumissions sur le Site, les droits de(s) auteur(s) des Messages. Concomitamment au dépôt des Soumissions, l’Utilisateur concède à Fill-in le droit de reproduire, représenter et diffuser ses Messages sur le Site. Cette licence est gratuite, non exclusive et est valable pour le monde entier, pendant la durée de protection accordée par les droits d’auteur.
L’Utilisateur reconnaît avoir préalablement obtenu l’accord des personnes physiques dont l’image est reproduite sur les Soumissions ainsi que l’accord des titulaires de droits sur les biens reproduits sur les Soumissions en vue d’une diffusion sur le Site et assume l’entière responsabilité de cette diffusion vis-à-vis de ces tiers ; Fill-in ne saurait être tenue responsable d’une atteinte aux droits à l’image et droits de propriété intellectuelle desdits tiers.

  • Responsabilité

L’Utilisateur est responsable des Soumissions qu’il dépose sur le Site et du respect des présentes conditions générales.
En tout état de cause, Fill-in ne saurait être tenue pour responsable du non-respect par les Utilisateurs des présentes conditions générales d’utilisation. Cependant, si de tels agissements étaient portés à sa connaissance, Fill-in se réserve le droit de supprimer immédiatement, sans mise en demeure ni préavis, le contenu concerné.
Fill-in ne saurait être responsable de tous préjudices directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, et ce quelle qu’en soit la cause. Fill-in ne saurait notamment être responsable de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données et/ou de la transmission accidentelle par le biais de virus.
De même, Fill-in ne saurait être responsable pour la suspension ou l’arrêt de l’accès aux Sites ou aux services des Sites, sans préavis, pour quelque raison que ce soit.
Fill-in se réserve ainsi le droit de suspendre l’accès aux Sites ou aux services des Sites en raison de problème technique ou d’opérations de maintenance.

LIENS

Dans l’hypothèse où les Sites contiendraient des liens hypertextes allant vers d’autres sites, il vous appartient de prendre connaissance des politiques des sites auxquels le Site vous renvoie, notamment en matière de protection des données personnelles. Fill-in ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourriez avoir accès via notre site et il ne saurait en aucune façon être responsable du contenu, du fonctionnement et de l’accès à ces sites.
Toute création d’un lien vers les Sites est soumise à l’approbation préalable de Fill-in.

CONCOURS

L’ensemble des jeux et concours proposés sur le site Fill-in.fr sont libres, gratuits et sans obligation d’achat, et ouverts à toute personne physique, quels que soient son âge et son pays d’origine, à l’exclusion du personnel de Fill-in et leur famille, enregistrée en tant que Membre du site. Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale. Les données personnelles collectées telles que l’adresse e-mail, ne sont pas visibles sur le site et leur collecte n’a pour seul but que de contacter les gagnants pour leur envoyer leur lot.

REFERENCEMENT

L’Utilisateur autorise Fill-in à référencer les Articles de quelque manière que ce soit et par tout moyen de communication.

DROIT APPLICABLE

Le Site est soumis au droit français.